Mon Jeu Adopter Boutiques Forum Communauté Jeux Monde Guides

Découvre un monde plein de surprises, d'aventures et de magie ! Inscription



J'ai oublié mon mot de passe...

Conditions générales de vente

Article 1: Objet

Les présentes conditions générales de vente régies par la loi Française sont seules applicables et ont pour but de spécifier les relations contractuelles entre les utilisateurs du jeu GOTHICAT WORLD et sa société éditrice MELUSIM, SAS au capital social de 5 000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Caen sous le numéro 792 490 922 et dont le siège est situé au 7 rue Alfred Kastler14000 CAEN.

Article 2: Conditions générales de vente et d'utilisation

L'utilisateur dès son inscription s'engage à prendre connaissance et accepter pleinement les conditions générales de vente et d'utilisation du service fourni par la société MELUSIM. Elles prennent effet dès lors que l'utilisateur valide son inscription et ne sont pas limitées dans le temps.

L'utilisateur s'engage dès son inscription à fournir une adresse mail valide et valable ainsi qu'à respecter les conditions d'utilisations inhérentes à la netiquette et s'engage donc à ne pas employer de propos racistes, diffamatoires, xénophobes ou contraires aux bonnes mœurs. Toute déclaration portant atteinte au respect d'autrui pourra aboutir à une suppression définitive du compte de l'utilisateur fautif.
L'utilisateur s'engage à ne pas divulguer ses identifiants à autrui. La société MELUSIM ne peut en aucun cas être tenue responsable du vol de comptes en cas de transmission des données personnelles de l'utilisateur à un autre.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 75-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur accède de plein droit à toute modification ou suppression des informations le concernant.

La société MELUSIM se réserve le droit d'effectuer des modifications sur les présentes conditions générales de vente ainsi que sur le jeu en lui-même et ce sans préavis. Toute modification prend effet dès sa mise en ligne et ne peut s'appliquer aux transactions conclues antérieurement. De ce fait, il est à la charge de chaque utilisateur de consulter régulièrement les Conditions générales de vente. L'activité des utilisateurs à la suite de telles modifications est assimilée à une acceptation tacite des nouvelles Conditions générales de vente.

La société MELUSIM considère que toute commande passée sur son site est faite en parfaite connaissance et acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 3: Produit

La société MELUSIM met à disposition de ses utilisateurs un jeu entièrement gratuit à l'exception des bonus et avantages du jeu payables grâce à la monnaie virtuelle ci-après dénommée « joyaux ». Les Joyaux ne sont pas échangeables contre argent réel et ne sont utilisables que dans le cadre du jeu GOTHICAT WORLD.

Toute commande de Joyaux implique l'acceptation explicite des présentes conditions générales de vente : un lien vers les présentes CGV est mis à disposition des utilisateurs sur la page de paiement.  Il incombe à l'utilisateur de les consulter et d'accepter pleinement leur contenu.

Article 4 : Achat de Joyaux

La commande se déroule dans le cadre d'une interface sécurisée dédiée dans laquelle l'utilisateur devra transmettre ses informations de paiement. Le paiement ne sera effectif que lorsque l'utilisateur aura validé le paiement via le prestataire choisi (Rentabiliweb, Paypal..). Toute modification est possible avant cela, quelle que soit l'étape à laquelle l'utilisateur se situe dans le processus de paiement. Valider le paiement sur le site du prestataire conclue le contrat de vente entre l'utilisateur et la société MELUSIM.
En cas de paiement par chèque ou virement, un e-mail de confirmation sera envoyé par la société MELUSIM à l'utilisateur lors de la réception effective du paiement. ATTENTION : tout paiement par carte bancaire est irrévocable et ne peut faire l'objet d'un droit de rétractation ultérieur à la commande.
Pour les autres modalités de paiement (Paypal, Rentabiliweb...), les modalités de confirmation de commande et de paiements sont détaillées dans les conditions générales établies par les prestataires de paiement. Il incombe à l'utilisateur de les consulter. La société MELUSIM ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles avaries dans le processus de paiement auprès de ces prestataires (non acheminement d'un code par exemple) et enjoint l'utilisateur à contacter leur service client en cas de problème avéré.

Les tarifs valables sont ceux affichés sur le site lors de la transaction. Ils sont affichés TTC et sont sujets à modification dans le temps. Aucune modification de tarifs ne donne droit à un remboursement des achats antérieurs effectués par l'utilisateur.

L'utilisateur ne pourra jouir de l'utilisation de ses Joyaux que lorsque la commande sera encaissée par la société MELUSIM.
La société MELUSIM se réserve le droit d'annuler toute commande dont le paiement n'aurait pas été honoré.

Article 5 : Annulation, rétractation, remboursement

Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la date à laquelle la transaction a été effectuée pour faire valoir son droit de rétractation, annulation et de remboursement de sa commande. Ce droit est rendu caduc par l'utilisation (dans le cadre des fonctionnalités du jeu) de tout ou partie des Joyaux obtenus lors de la commande avant ce délai de 14 jours. L'utilisateur acheteur doit faire parvenir une demande écrite par voie postale en précisant son pseudo de joueur, ses coordonnées, la date de sa commande et le moyen de paiement utilisé.
La société MELUSIM s'engage à rembourser sous 30 jours tout acheteur faisant valoir son droit de rétractation avant la fin du délai légal à la condition que la monnaie virtuelle obtenue lors de la transaction n'aie pas été dépensée dans le jeu.

Les paiements effectués par les utilisateurs mineurs devraient être encadrés par un parent ou adulte responsable. Tout achat effectué par un mineur engage ses parents dans cet acte. Aucun remboursement ne sera admis en cas d'utilisation frauduleuse par un mineur d'un moyen de paiement quel qu'il soit appartenant à ses parents ou tout autre adulte susceptible d'avoir à disposition un moyen de paiement valide et utilisable sur le site.

Tout Joyau consommé dans la partie de l'utilisateur est définitivement utilisé et est donc non remboursable, et ce même si la demande de rétractation est effectuée dans la fenêtre légale. Aucun Joyau attribué à titre gracieux par la société MELUSIM dans le cadre de concours ou jeux à thèmes ne peut faire l'objet d'un remboursement.

En cas de problème avéré survenu lors de la transaction, l'utilisateur dispose d'un délai de deux mois pour prendre contact avec la société MELUSIM. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

Le remboursement s'effectue par chèque établi à l'ordre du joueur ou de son tuteur légal dans le cas où l'utilisateur serait mineur ou, s'il s'agit d'un remboursement via compte Paypal , sous forme de crédit du compte Paypal utilisé lors de la transaction.

Article 6 : Propriété intellectuelle

La société MELUSIM est propriétaire et utilisatrice exclusive des contenus créés pour le jeu et pour sa base de données, des brevets, des marques, des licences, logos, images et droits de propriétés industrielle et intellectuelle.

L'utilisateur s'engage formellement à ne pas utiliser, reproduire, détourner, altérer, copier, commercialiser, modifier, adapter dans un cadre autre que privé et sans autorisation écrite officielle de la société le contenu graphique ou intellectuel du jeu mis à disposition par la société MELUSIM, sous peine de suppression de comptes et de poursuites judiciaires.

Article 7: Contenu produit par l'utilisateur (CPU)

7.1 La plate-forme mise à disposition par MELUSIM via le jeu Gothicat World offre la possibilité aux utilisateurs de créer du contenu original nommé Contenu Produit par l'Utilisateur, nommé ci-après CPU. Ce CPU est mis à disposition de la communauté par l'utilisateur créateur via un service proposé par la plate-forme dans le cadre du jeu. Ce contenu, une fois transmis par l'utilisateur créateur, peut être mis à disposition des joueurs par MELUSIM de façon payante comme gratuite et peut concerner tous les domaines créatifs (écrits, dessins, musicaux…).

Le CPU est mis à la disposition de MELUSIM par l'utilisateur entièrement libre de droits. L'utilisateur créateur fait donc cession à MELUSIM de ses droits patrimoniaux sur le CPU qu'il propose. Cette cession s'applique pour le monde entier et pour la durée de la protection de chaque CPU par la loi en vigueur.

Pour générer un CPU, l'utilisateur peut dans certains cas être amené à télécharger et utiliser du contenu support propriété exclusive de MELUSIM (ex : télécharger un modèle de créature du jeu pour générer un CPU « accessoire » associé à ce modèle de créature) et s'engage à en respecter les termes d'utilisation tels que précédemment décrits dans l'article 6 et ci-après.

7.2 Si l'utilisateur génère un CPU créé à partir du contenu mis à disposition par MELUSIM (via modèle de créature par exemple), il s'engage pleinement à respecter les points suivants :

  • L'utilisateur s'engage et déclare accepter que MELUSIM reste et demeure unique propriétaire du modèle ainsi que du CPU réalisé par l'utilisateur à partir du contenu téléchargé ou mis à sa disposition par quelque moyen que ce soit, quel que soit l'état de la réalisation, et ce quel que soit le type de contenu mis à disposition (textes, sons, graphismes, ou tout autre élément du jeu).
  • L'utilisateur déclare céder de manière irrévocable à MELUSIM l'intégralité des droits d'exploitation liée au CPU que l'utilisateur a généré, et ce à titre gratuit.
  • L'utilisateur accepte le fait que la cession des droits d'exploitation liée au CPU qu'il a généré donne à MELUSIM le droit d'utiliser le dit CPU de manière gratuite ou payante dans le jeu, de déposer une demande de titre de propriété intellectuelle (pour tous les pays du monde) au nom de MELUSIM, de l'afficher, télécharger, stocker où bon lui semble dans le cadre de l'activité de ses services, de le numériser, intégrer, modifier, transmettre, corriger, de le faire évoluer (add-ons, spin-off, etc.) quel que soit le support du CPU, et d'en réaliser la copie, production, transmission ou réalisation (merchandising, objets, produits dérivés...), en tout ou partie, dans la version initiale ou corrigée du CPU par tous procédés, sur tous supports connus ou inconnus à ce jour (papeterie, livres d'histoires, posters, accessoires, jeux, jouets, textiles, graphismes publicitaires, téléchargements etc...) et dans toutes quantités décidées par MELUSIM.
  • L'utilisateur accepte la pleine cession des droits de distribution, de représentation (publique ou privée, publicitaire ou non, quel qu'en soit le type de support) et de reproduction (à des fins commerciales ou non) à MELUSIM.
  • L'utilisateur accepte le fait que son nom ne pourra pas toujours être mentionné en tant que créateur du CPU, en raison des contraintes liées aux supports ou aux difficultés techniques.
  • Dans le cas où les services compétents jugeraient non valables les précédents points de l'article relatif aux CPU, l'utilisateur créateur concède par la présente à MELUSIM le droit exclusif et irrévocable (pour la durée légale de protection) de reproduction, de représentation, de modification, de distribution et d'exploitation du CPU, sur tout support choisi par MELUSIM, de manière commerciale ou non commerciale.
  • Vous vous engagez à ne pas utiliser le CPU dérivé du contenu mis à disposition par MELUSIM ailleurs que sur les plates-formes gérées et proposées par MELUSIM elle-même sous peine de poursuites.
  • En tant qu'utilisateur créateur, vous disposez d'une licence personnelle non exclusive et non cessible du CPU. Vous avez le droit de partager et d'enregistrer votre CPU sur votre ordinateur ou tout autre support personnel vous permettant d'accéder aux services proposés par MELUSIM. Vous avez le droit d'utiliser votre CPU dans le cadre strict des services proposés par MELUSIM.

7.3 Si l'utilisateur génère un CPU non dérivé du contenu mis à disposition par MELUSIM, il s'engage pleinement à respecter les points suivants :

  • L'utilisateur créateur s'engage à céder à titre gratuit par la présente à MELUSIM une licence non exclusive et irrévocable (valable tout le temps de la durée de protection du CPU) d'utilisation, de distribution, de représentation, d'exploitation et de reproduction en tout ou partie dudit CPU à des fins commerciales ou non.
  • L'utilisateur créateur accepte que cette licence donne droit à MELUSIM de corriger, utiliser, traduire, faire évoluer, modifier, stocker, transférer, numériser, afficher, transmettre (etc...) le CPU qu'il a créé, dans toutes quantités et sur tous supports (concret ou virtuel : merchandising, objets, produits dérivés, papeterie, textile, livres d'histoire, jouets, téléchargements, graphismes publicitaires, etc…) et par tous moyens choisis par MELUSIM dans le cadre de l'activité de ses services, et ce dans le monde entier, à des fins commerciales ou non.
  • L'utilisateur créateur conserve sur sa création un droit de détention (originaux) dans le cadre d'une utilisation personnelle et un droit de diffusion strictement non commerciale afin d'assurer le partage de son talent, sa promotion ou sa visibilité (par exemple : blogs, sites personnels, réseaux sociaux…) à la condition de créditer le jeu GOTHICAT WORLD pour lequel ce contenu a été créé.

7.4 Récompenses:
La création d'un CPU par un utilisateur créateur est récompensée par MELUSIM grâce à un crédit de « Joyaux » (l'une des monnaies du jeu) ajouté sur le compte de l'utilisateur créateur après la sélection de son CPU en vue de sa diffusion au sein de ses services. Le montant de « Joyaux » crédités est précisé pour chaque contexte de création de CPU directement sur les plates-formes de chargement des CPUs dans le jeu GOTHICAT WORLD.

7.5 Précisions:

  • Toute utilisation commerciale du CPU par son utilisateur créateur dans un autre contexte que celui des services proposés par MELUSIM est strictement interdite, notamment dans le cas où le CPU est dérivé de contenu mis à disposition par MELUSIM, et dans le cas où le CPU ferait apparaître des caractéristiques distinctives et exclusives au jeu GOTHICAT WORLD (personnages, bâtiments, contrées, etc...).
  • La création d'un CPU par un utilisateur créateur ne donne pas droit à ce dernier à une quelconque rémunération réelle.
  • Vous êtes responsables de votre création et vous engagez en tant qu'utilisateur créateur à ne fournir à MELUSIM que du contenu original. Vous vous engagez à ne pas utiliser de contenu sous copyright ou protégé de quelque façon que ce soit. Vous garantissez MELUSIM de toute contrefaçon ou utilisation de contenus concurrentiels et vous engagez à une pleine indemnisation de MELUSIM (la société, ses dirigeants et ses salariés) en cas de plainte d'un créateur tiers concernant votre CPU.
  • Vous acceptez le fait que les CPUs dont vous permettez l'utilisation à MELUSIM dans le cadre de ses services puissent être associés à votre nom de joueur et soit mis à disposition de l'intégralité des utilisateurs des services proposés par MELUSIM.
  • Vous acceptez le fait qu'une fois publiés, vous n'avez plus autorité à décider de la suppression de vos CPUs des services qui les proposent, et qu'il appartient à MELUSIM de déterminer leur suppression ou non de ses services. En tout état de cause et en vertu du présent point, une demande de suppression de votre part d'un ou plusieurs CPUs créés par vous n'a aucune garantie d'aboutir.
  • Vous acceptez de ne pas invoquer le droit moral sur vos CPUs à l'encontre de MELUSIM.

Article 8 : Engagements de la société MELUSIM

La société MELUSIM éditrice du jeu GOTHICAT WORLD garantit par obligation légale rendre de inaccessible aux utilisateurs toute information illicite portée à sa connaissance ainsi que la conservation de données permettant aux autorités judiciaires toute identification d'utilisateurs ayant participé à la mise en ligne de ce type de contenu sur son site web.

A ce titre, la société MELUSIM décline toute responsabilité éditrice vis à vis du contenu apporté par ses utilisateurs. L'utilisateur est seul responsable légal des contenus qu'il communique et s'engage s'il enfreint la loi à prendre à sa charge toute plainte déposée contre la société au sujet du contenu illicite hébergé sur ses serveurs. La société MELUSIM se réserve le droit d'exiger la présentation de pièces justificatives d'identité ou de domiciliation ou tout autre extrait permettant de justifier l'identité de l'utilisateur et pourra supprimer le compte si ces pièces ne lui sont pas présentées dans un délai de 15 jours.

La société MELUSIM s'engage à rendre accessible le jeu qu'elle édite 7J/7, 24H/24 (hors coupures serveur, mise à jour réseau ou du jeu) et ne saurait être tenue pour responsable des avaries et impossibilités d'utilisation du jeu inhérentes à l'utilisation du réseau internet privé ou de paramètres que la société MELUSIM n'est pas en moyens de prévoir et/ou de contrôler (coupures de courant, résiliation, panne réseau, inondation, incendie, matériel inadapté à l'utilisation du jeu, navigateur obsolète...).
La société MELUSIM décline toute responsabilité en cas de détournement d'identifiants et données personnelles transmises par le réseau.
La société MELUSIM ne peut être tenue pour responsable des préjudices quels qu'ils soient (physiques, financiers, moraux...) inhérents à l'utilisation de son jeu ou à la transmission de données personnelles pouvant éventuellement mettre en danger l'utilisateur. La société MELUSIM n'est de ce fait pas tenue de fournir réparation au préjudice.

Article 9 : Engagements de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à respecter les règles de bonne conduite des forums, ne pas insulter ou provoquer les autres utilisateurs, ne pas exprimer de propos contrevenants à la bonne morale et au maintien d'un contexte paisible au sein de la communauté. L'utilisateur s'engage à fournir des informations valides, non usurpées, et à ne détenir qu'un seul compte sur le jeu.
L'utilisateur s'engage à garder pour lui seul ses identifiants et informations personnelles. L'utilisateur s'engage à ne pas voler, détourner ni utiliser sous quelle-que forme que ce soit le contenu propriétaire mis à disposition par la société MELUSIM.
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser de scripts permettant d’automatiser des fonctions de jeu.
L'utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte à la vie privée d'autrui.
L'utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de la société.

Article 10 : Contact

Toute correspondance avec la société MELUSIM pourra être archivée.
La société MELUSIM peut être jointe par courrier électronique ou postal aux adresses suivantes :

MELUSIM
Bâtiment Emergence
7 Rue Alfred Kastler
14000 Caen
FRANCE

contact@melusim.fr